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Mentions Légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Dénomination sociale : DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : Zone Commerciale de l’Oasis, 70000 Pusey, France
SIREN : 429 784 770
SIRET (siège) : 429 784 770 00027
Numéro RCS : 429 784 770 R.C.S. Vesoul
Capital social : 38 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58429784770
Date d’inscription au RCS : 13/03/2000

Directeur de publication : Olivier RAPP

Contact :

  • Email : contact@dpm70.fr
  • Téléphone : 03 84 75 03 03
  • Courrier postal : Zone Commerciale de l’Oasis, 70000 Pusey, France

2. Informations sur l’hébergement

Hébergeur :
Planethoster
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Data Center : Site de Paris


3. Réalisation technique et graphique

Ce site internet a été conçu et réalisé par :
S MEDIA
Adresse : 2 Passage de l’Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse
Email : contact[@]s-media.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://dpm-motis.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70.


5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Olivier RAPP

  • Email : contact@dpm70.fr
  • Téléphone : 03 84 75 03 03
  • Adresse : Zone Commerciale de l’Oasis, 70000 Pusey, France

Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70 pour le traitement de vos demandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos demandes ou aussi longtemps que requis par la législation applicable.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

5.1. Délégué à la Protection des Données (DPO)

DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70 a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser la conformité au RGPD et répondre à vos questions concernant vos données personnelles.

  • Nom : M. Olivier NELIS
  • Email : ied@ital-express.fr

6. Cookies et outils d’analyse

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7. Limitation de responsabilité

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  • De l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques minimales.
  • De l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Modifications des mentions légales

DPM 70 DISTRIPIECES MOTOCULTURE 70 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et de la législation.


9. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dpm-motis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul.


Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@dpm70.fr.